2 - Formation à la Réglementation européenne (Mise a niveau pour passage du CATS)
Mise à jour et maintien des compétences exploitants et télépilotes
Formation créée le 01/01/2025. Dernière mise à jour le 10/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Ce programme vise à expliquer les différences et les convergences entre la réglementation européenne et française en matière de drones. Il s'adresse aux télépilotes amateurs et professionnels souhaitant comprendre les règles applicables en France dans le cadre du règlement européen mis en place par l'EASA (Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne). 📌 1. Objectifs de la formation ✅ Comprendre le cadre réglementaire européen et français des drones. ✅ Identifier les différences entre les règles européennes (EASA) et les spécificités françaises (DGAC). ✅ Connaître les obligations pour les télépilotes, en fonction de la catégorie de vol et du type d’exploitation. ✅ Apprendre les démarches administratives obligatoires en France (enregistrement, certification, demandes d’autorisation). ✅ Maîtriser les règles d’utilisation de l’espace aérien et les restrictions spécifiques à la France.
Objectifs de la formation
- 🔹 Module 1 : Introduction à la réglementation des drones
- 🔹 Module 2 : Le cadre réglementaire européen (EASA)
- 🔹 Module 3 : Les spécificités de la réglementation française (DGAC, AlphaTango, zones de vol, etc.)
- 🔹 Module 4 : Comparaison des exigences en fonction des catégories de vol
- 🔹 Module 5 : Procédures administratives et sanctions en cas de non-respect
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Métiers des médias et de l'audiovisuel
- Métiers du BTP et Inspection des structures
- Architecte
- Sapeur pompiers
- Agriculteur
- Géomatique, Géomètre, étude des sols
- Métiers de la sécurité
Prérequis
- avoir 16 ans
- Savoir écrire, lire et compter en français
Contenu de la formation
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🟢 Module 1 : Introduction à la réglementation des drones
- 📍 Histoire et évolution de la réglementation -Pourquoi une réglementation stricte des drones est nécessaire ? -De la réglementation nationale à l’harmonisation européenne. 📍 Pourquoi une réglementation européenne unique ? -Objectif : uniformiser les règles pour faciliter l’utilisation des drones dans toute l’UE. -Rôle de l’EASA (European Union Aviation Safety Agency). -Place de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) en France. 📍 Les trois catégories de drones définies par l’EASA ✔️ Catégorie Ouverte (Open) : Vols à faible risque, sans autorisation préalable. ✔️ Catégorie Spécifique (Specific) : Opérations plus complexes nécessitant une évaluation des risques. ✔️ Catégorie Certifiée (Certified) : Opérations à très haut risque, similaires à l’aviation habitée.
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🔵 Module 2 : Le cadre réglementaire européen (EASA)
- 📍 Les grandes lignes du règlement européen (EU) 2019/947 et 2019/945 -Application dans tous les pays de l’UE. -Différences entre exploitation de loisir et exploitation professionnelle. 📍 Classification des drones selon l’EASA Les drones sont classés en 5 classes (C0 à C4) selon leur poids et leurs fonctionnalités de sécurité : ✔️ C0 (< 250 g) : Pas d’enregistrement obligatoire, usage simplifié. ✔️ C1 (< 900 g) : Usage en zone urbaine sous conditions. ✔️ C2 (< 4 kg) : Usage en zone rurale avec distance minimale de sécurité. ✔️ C3-C4 (jusqu’à 25 kg) : Usage en zones dégagées uniquement. 📍 Obligations générales pour les télépilotes en Europe ✔️ Formation et certification obligatoires selon la sous-catégorie. ✔️ Respect des hauteurs maximales de vol (120 m). ✔️ Identification électronique à distance pour certains drones. ✔️ Immatriculation des drones > 250 g. 📍 Les scénarios standards européens (STS-01, STS-02) -STS-01 : Vol en vue directe en zone urbaine avec autorisation. -STS-02 : Vol hors vue (BVLOS) en zone peu dense sous conditions strictes.
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🟠 Module 3 : Spécificités de la réglementation française (DGAC)
- 📍 Adaptation du cadre européen à la France ✔️ Les obligations européennes s’appliquent, mais la France impose des règles supplémentaires. ✔️ Autorité compétente : la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile). 📍 Plateforme AlphaTango et enregistrement obligatoire ✔️ Tous les drones > 250 g doivent être enregistrés sur AlphaTango. ✔️ Obligation de suivre une formation et d’obtenir un certificat de télépilote pour A1/A3 et A2. ✔️ Identification électronique obligatoire pour certains drones (arrêté de 2020). 📍 Restrictions spécifiques en France ✔️ Hauteur maximale : 120 m sauf dérogation. ✔️ Survol interdit en ville sauf autorisation spécifique. ✔️ Interdiction de vol près des sites sensibles (centrales nucléaires, aéroports, zones militaires). ✔️ Zones restreintes définies sur Geoportail Drones. 📍 Différences avec la réglementation européenne 🔹 Formation obligatoire pour A2 en France, alors que ce n’est pas toujours le cas dans d’autres pays de l’UE. 🔹 Réglementation plus stricte sur les vols en agglomération (même en catégorie Spécifique). 🔹 Démarches administratives supplémentaires pour les scénarios spécifiques (anciennement S1, S2, S3).
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🟡 Module 4 : Comparaison entre la réglementation européenne et française
- 📌 Synthèse des différences et obligations spécifiques à la France
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🟣 Module 5 : Procédures administratives et sanctions
- 📍 Comment obtenir son attestation de télépilote en France ? -Inscription sur AlphaTango. -Formation en ligne et examen pour A1/A3, puis A2 si nécessaire. -Déclaration des vols en catégorie Spécifique. 📍 Sanctions en cas de non-respect de la réglementation ❌ Amendes jusqu’à 75 000 € et 1 an de prison en cas de mise en danger. ❌ Confiscation du drone en cas d’usage illégal. ❌ Interdiction de vol temporaire ou définitive.
Équipe pédagogique
Yan Helin Instructeur/télépilote
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Livret d’accueil du stagiaire
- Feuilles d’émargement
- QCM sur chaque thème enseigné et correction avec l’instructeur
- Attestation de formation,
- Questionnaires de satisfactions (à chaud et à froid),
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Mise à disposition de documents et supports numériques à la suite de la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Drones (DJI)
- Tablettes
- Signalements et balisages
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des stagiaires 9.7 en 2024
Nombre de stagiaires : 14 en 2024
Taux et causes des abandons : 0 % en 2024
Taux d'interruption en cours de prestation 0% en 2024
Taux de rupture des contrats d’alternance. non concerné
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Formation non certifiante
Lieu
Drone d'école
1435 boulevard Cambronne - Campus Inovia - Bâtiment 12 - 60400 NOYON
Capacité d'accueil
Entre 2 et 4 apprenants
Délai d'accès
6 semaines
Accessibilité
Toute personne amenée à télépiloter des UAS avec ou sans expérience professionnelle dans le domaine. En France et en Europe. Les formations ne sont pas accessible à certain handicap, il conviendra de nous contacter en amont afin que nous puissions vous expliquer les modalités d'accueil.